Article considérant 428

(428) Après avoir comparé la rémunération des nouveaux titres hybrides de l’État (tableau 6) à la rémunération minimale fixée dans l’encadrement temporaire (tableau 5), la Commission constate que la rémunération du NSHN1 est supérieure de 90 points de base à la rémunération minimale requise au titre dudit encadrement. Pour le NSHN2 placé auprès du Danemark, cette différence passe à 190 points de base par rapport à la rémunération minimale requise. La Commission relève également que la différence de rémunération (100 points de base) entre le NSHN1 et le NSHN2 est due à un accord entre le Danemark et la Suède plutôt qu’à des différences dans le profil de risque des instruments hybrides.