Article considérant 431

(431) En ce qui concerne les incitations à la sortie pour la participation du Danemark et de la Suède, les nouveaux titres hybrides de l’État incluent un taux d’intérêt annuel croissant (ainsi que des intérêts composés en cas de coupons impayés) qui en font une source de financement de plus en plus coûteuse pour la compagnie. De plus, conformément à l’encadrement temporaire, ces instruments hybrides doivent être remboursés pour que les engagements comportementaux imposés à SAS et à ses filiales prennent fin. Tous ces éléments constituent de fortes incitations poussant SAS à rembourser ou à refinancer les titres hybrides de l’État dès que possible.