(432) Compte tenu du profil de risque particulier et des caractéristiques des nouveaux titres hybrides de l’État, ainsi que des incitations à la sortie intégrées dans ceux-ci, la Commission considère qu’un supplément de 90 points de base par rapport à la rémunération minimale figurant dans le tableau 6 rémunère suffisamment le Danemark et la Suède pour leurs nouveaux titres hybrides. Comme expliqué aux considérants 428 et 429, cette exigence est remplie pour les nouveaux titres hybrides de l’État.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 432
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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