Article considérant 436

(436) À la lumière de ce qui précède, la Commission considère que, pour l’instrument de fonds propres, la rémunération du Danemark et de la Suède et les incitations à la sortie sont conformes aux points 60 à 64 de l’encadrement temporaire, pour autant que les deux pays respectent la condition énoncée au considérant 423. Quant à l’instrument hybride, tant pour le NSHN1 que pour le NSHN2, la Commission considère que la rémunération du Danemark et de la Suède et les incitations à la sortie sont conformes aux principes énoncés aux points 65 à 70 de l’encadrement temporaire.