Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 438

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 438 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(438) La mesure concerne une recapitalisation de 11 milliards de SEK (1 069 millions d’EUR) en faveur de SAS. Compte tenu de ce montant de recapitalisation, la Commission doit apprécier, dans la présente décision, si SAS disposait d’un pouvoir de marché significatif aux fins du point 72 de l’encadrement temporaire.

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