Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 439

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 439 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(439) Dans sa pratique décisionnelle antérieure au titre du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (ci-après le «règlement sur les concentrations») dans le secteur du transport aérien, la Commission a défini les marchés en cause des services réguliers de transport aérien de passagers sur la base de deux approches: i) l’approche O&D, lorsque la cible était un transporteur aérien en activité; et ii) l’approche «aéroport par aéroport», dans certaines circonstances, lorsque la cible comprenait un important portefeuille de créneaux horaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).