Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 440

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 440 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(440) Dans le cadre de l’approche O&D, toute combinaison d’un aéroport ou d’une ville d’origine et d’un aéroport ou d’une ville de destination est définie comme un marché distinct. Une telle définition du marché reflète le point de vue de la demande, c’est-à-dire le fait que les passagers souhaitant se rendre d’une ville d’origine à une ville de destination ne considèrent pas des paires de villes différentes comme substituables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).