Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 443

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 443 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(443) L’approche aéroport par aéroport a notamment été adoptée pour évaluer les effets du renforcement de la position d’une compagnie aérienne dans certains aéroports et les risques pour une concurrence effective que comporte la concentration de créneaux horaires dans certains aéroports entre les mains d’une entreprise. La Commission a indiqué, dans le cadre de sa politique aéroportuaire, que «les créneaux horaires constituent une ressource rare» et que «[l]’accès à de telles ressources est d’une importance cruciale pour la fourniture de services de transports aériens et pour le maintien d’une concurrence effective». La Commission a regroupé toutes les liaisons au départ ou à destination d’un aéroport afin de définir ce qu’aurait été la situation en l’absence de l’opération, en particulier dans le cas de l’acquisition d’un transporteur aérien qui faisait l’objet d’une procédure d’insolvabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).