(443) L’approche aéroport par aéroport a notamment été adoptée pour évaluer les effets du renforcement de la position d’une compagnie aérienne dans certains aéroports et les risques pour une concurrence effective que comporte la concentration de créneaux horaires dans certains aéroports entre les mains d’une entreprise. La Commission a indiqué, dans le cadre de sa politique aéroportuaire, que «les créneaux horaires constituent une ressource rare» et que «[l]’accès à de telles ressources est d’une importance cruciale pour la fourniture de services de transports aériens et pour le maintien d’une concurrence effective». La Commission a regroupé toutes les liaisons au départ ou à destination d’un aéroport afin de définir ce qu’aurait été la situation en l’absence de l’opération, en particulier dans le cas de l’acquisition d’un transporteur aérien qui faisait l’objet d’une procédure d’insolvabilité.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 443
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.