(451) La Commission considère que ces arguments ne remettent pas en cause sa conclusion. Selon l’article du groupe de réflexion joint par Ryanair en annexe de ses observations, cette dernière exploitait 87 bases en Europe avant la pandémie de COVID-19. Ryanair n’explique ni les raisons pour lesquelles elle considère que son propre modèle ne s’articule pas autour de bases établies dans l’EEE, y compris dans des aéroports régionaux, ni les raisons pour lesquelles des «activités couronnées de succès» devraient être assimilées à un pouvoir de marché significatif. Quant aux exemples d’aéroports desservis par SAS au moyen d’aéronefs qui n’y sont pas basés, Ryanair omet de mentionner qu’en raison de la très petite taille de ces aéroports, SAS a atteint ces parts de sièges en exploitant une seule liaison au départ et à destination de chacun d’entre eux. Des activités aussi limitées dans un aéroport ne permettent pas de conclure à l’existence d’un pouvoir de marché significatif dans cet aéroport. En outre, les arguments de Ryanair concernant la possibilité pour une compagnie aérienne de détenir un pouvoir de marché significatif dans un aéroport dans lequel elle ne dispose pas d’une base sont en contradiction avec son raisonnement relatif aux barrières à l’entrée. Plus précisément, Ryanair affirme que la Commission aurait dû reconnaître que les économies de gamme et les économies de réseau sont des facteurs susceptibles d’empêcher un concurrent potentiel d’établir ou d’étendre sa présence dans un aéroport. Par cette affirmation, Ryanair reconnaît en fait que l’exploitation d’une base — même d’une grande base (plateforme) — est déterminante pour permettre à une compagnie aérienne de détenir un pouvoir de marché significatif dans un aéroport.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 451
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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