(455) Dans leur notification, le Danemark et la Suède ont expliqué que SAS exploitait une base dans 23 aéroports de l’EEE pendant la saison IATA été 2019 ou la saison IATA hiver 2019/2020. Sur ces 23 aéroports, 16 étaient des aéroports coordonnés. La Commission va apprécier le pouvoir de marché de SAS dans ces 16 aéroports concernés dans les sections suivantes.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 455
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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