(459) On entend par «part des vols» (ou fréquences) le rapport entre le nombre de vols (ou fréquences) assurés par un transporteur aérien dans un aéroport et le nombre total de vols (ou fréquences) assurés par l’ensemble des transporteurs aériens dans cet aéroport. Elle correspond au rapport entre le nombre de créneaux horaires utilisés par un transporteur aérien dans un aéroport et le nombre total de créneaux horaires utilisés par l’ensemble des transporteurs aériens dans cet aéroport. Elle correspond aussi à peu de chose près au rapport entre le nombre de créneaux horaires attribués à un transporteur aérien dans un aéroport et le nombre total de créneaux horaires attribués à l’ensemble des transporteurs aériens dans cet aéroport.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 459
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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