(466) Or, Ryanair ne fournit aucune preuve de l’existence de telles barrières à l’entrée ou à l’expansion dans les aéroports concernés, ni aucun élément indiquant que ces barrières présumées ont dissuadé des compagnies aériennes dissuadées d’y faire leur entrée ou d’y étendre leurs activités. Au contraire, l’argument de Ryanair concernant les barrières à l’entrée et à l’expansion semble être contredit par son argumentation relative au principe de non-discrimination et aux règles de libre circulation (considérant 169). Ryanair a notamment fourni des données montrant que les transporteurs à bas coûts sont à l’origine de 66 % de la croissance de la capacité en sièges entre 2014 et 2019 au Danemark, contre 3 % seulement pour SAS et Danish Air Transport. En Suède, les transporteurs à bas coûts ont représenté 40 % de la croissance de la capacité intraeuropéenne en sièges entre 2014 et 2019, contre 22 % seulement pour SAS et Braathens. Ces données au niveau national sont étayées par les données recueillies par le Danemark et la Suède au niveau des aéroports, qui montrent que le nombre de passagers transportés par des transporteurs à bas coûts a augmenté de 43 % à l’aéroport de Copenhague et de 25 % à l’aéroport de Stockholm-Arlanda au cours de la période 2014-2019. La croissance des transporteurs à bas coûts indique que les arguments invoqués par Ryanair au sujet de barrières à l’entrée et à l’expansion autres que les contraintes liées aux créneaux horaires sont dénués de fondement et tendent à confirmer les conclusions préliminaires formulées par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure, selon lesquelles les concurrents de SAS ne sont confrontés à aucune barrière majeure à l’entrée ou à l’expansion dans un aéroport concerné.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 466
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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