Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 468

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 468 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(468) Dans la décision d’ouvrir la procédure, pour chacun des aéroports concernés pour lesquels les parts de marché de SAS en termes de vols et de sièges étaient insuffisantes pour exclure qu’elle détenait un pouvoir de marché significatif, la Commission a utilisé deux indicateurs supplémentaires, à savoir la part de créneaux horaires détenue par SAS dans l’aéroport et le taux de congestion de celui-ci.

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