(469) On entend par «part de créneaux horaires détenue» le rapport entre le nombre de créneaux horaires attribués à un transporteur aérien dans un aéroport et le total des créneaux horaires disponibles dans cet aéroport (c’est-à-dire la capacité de l’aéroport, soit la somme du nombre de créneaux horaires attribués à l’ensemble des transporteurs aériens et du nombre de créneaux horaires non attribués, lesquels pourraient être utilisés pour l’expansion ou l’entrée de transporteurs aériens dans l’aéroport).
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 469
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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