Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 471

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 471 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(471) Dans le cas des aéroports coordonnés, le taux de congestion réel est calculé en divisant le nombre de créneaux horaires attribués à l’ensemble des transporteurs aériens opérant à l’aéroport au cours de la saison IATA concernée par la capacité totale de celui-ci (en termes de créneaux horaires) pendant ladite saison IATA. Un taux de congestion moyen inférieur à 60 % pendant les heures d’exploitation ne poserait à première vue pas de problème.

Aller plus loin

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