Article considérant 474

(474) La Commission conclut que les indicateurs suivants constituent les paramètres les plus précis pour apprécier le pouvoir de marché de SAS au titre du point 72 de l’encadrement temporaire: d’une part, la part des vols et des fréquences de SAS dans les aéroports concernés et, d’autre part, si au moins l’une de ces parts atteint 40 %, la part de créneaux horaires détenue par SAS associée au taux de congestion de l’aéroport, complétés, le cas échéant, par la part de créneaux horaires détenue ou la taille relative de la flotte d’aéronefs de ses concurrents basés à l’aéroport.