(475) Le Danemark et la Suède ont fourni des données sur la part des fréquences de SAS, sa part de sièges et la part de créneaux horaires détenue par SAS dans les aéroports concernés et sur les taux de congestion dans ces aéroports. Concernant les concurrents de SAS, le Danemark et la Suède ont fourni le nombre de créneaux horaires qui leur ont été attribués, ainsi qu’une estimation du nombre d’aéronefs basés par ces derniers dans les aéroports concernés. La Commission a vérifié l’exactitude globale des données communiquées par le Danemark et la Suède sur la base, entre autres, de données statistiques collectées par le système de coordination en ligne «Online Coordination System».
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 475
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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