Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 478

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 478 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(478) Les cinq aéroports coordonnés de l’EEE dans lesquels la part des fréquences hebdomadaires exploitées ou des sièges déployés de SAS dépassait 40 % pendant la saison IATA été 2019 ou la saison IATA hiver 2019/2020 sont les suivants: aéroport de Copenhague, aéroport de Stockholm-Arlanda, aéroport de Trondheim, aéroport de Stavanger et aéroport de Tromsø. Pour ces aéroports, les parts de marché de SAS en termes de fréquences et de sièges proposés à l’aéroport fournissent une première indication de l’existence possible d’un pouvoir de marché significatif. Toutefois, ces paramètres ne sont pas suffisants, à eux seuls, pour tirer une conclusion finale quant à la question de savoir si SAS détient un pouvoir de marché significatif au sens du point 72 de l’encadrement temporaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).