(478) Les cinq aéroports coordonnés de l’EEE dans lesquels la part des fréquences hebdomadaires exploitées ou des sièges déployés de SAS dépassait 40 % pendant la saison IATA été 2019 ou la saison IATA hiver 2019/2020 sont les suivants: aéroport de Copenhague, aéroport de Stockholm-Arlanda, aéroport de Trondheim, aéroport de Stavanger et aéroport de Tromsø. Pour ces aéroports, les parts de marché de SAS en termes de fréquences et de sièges proposés à l’aéroport fournissent une première indication de l’existence possible d’un pouvoir de marché significatif. Toutefois, ces paramètres ne sont pas suffisants, à eux seuls, pour tirer une conclusion finale quant à la question de savoir si SAS détient un pouvoir de marché significatif au sens du point 72 de l’encadrement temporaire.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 478
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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