(483) En outre, la Commission fait observer que SAS avait basé douze aéronefs à l’aéroport pendant les saisons IATA été 2019 et hiver 2019/2020. Selon les estimations fournies par le Danemark et la Suède, un certain nombre d’autres compagnies aériennes exploitaient une base à l’aéroport de Copenhague, dont Norwegian Air Shuttle (dix aéronefs basés pendant la saison IATA été 2019 et sept pendant la saison IATA hiver 2019/2020), le groupe Lufthansa (Lufthansa, Brussels Airlines, Austrian, Swiss: cinq aéronefs basés pendant la saison IATA été 2019 et quatre pendant la saison IATA hiver 2019/2020) et Air France-KLM (deux aéronefs basés pendant les saisons IATA été 2019 et hiver 2019/2020).
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 483
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.