Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 484

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 484 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(484) Compte tenu i) des parts des fréquences hebdomadaires et des sièges déployés modérées de SAS à l’aéroport de Copenhague pendant les deux saisons IATA (tout au plus 40 %); ii) de la part limitée de créneaux horaires détenue par SAS à l’aéroport de Copenhague pendant les deux saisons IATA (moins de 20 % en moyenne); iii) de la capacité de créneaux horaires disponible à l’aéroport de Copenhague pendant les deux saisons IATA; et iv) de la présence de concurrents relativement solides, la Commission conclut qu’aux fins de la présente décision, SAS n’a pas de pouvoir de marché significatif sur le marché de la fourniture de services de transport aérien de passagers à destination et au départ de l’aéroport de Copenhague.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).