Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 487

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 487 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(487) En outre, la Commission fait observer que SAS avait basé 17 aéronefs à l’aéroport pendant la saison IATA été 2019 et 16 pendant la saison IATA hiver 2019/2020. Selon les estimations fournies par le Danemark et la Suède, un certain nombre d’autres compagnies aériennes exploitaient une base à l’aéroport de Stockholm-Arlanda, dont Norwegian Air Shuttle (11 aéronefs basés pendant la saison IATA été 2019 et 5 pendant la saison IATA hiver 2019/2020), le groupe Lufthansa (Lufthansa et Austrian: 3 aéronefs basés pendant les saisons IATA été 2019 et hiver 2019/2020) et Air France-KLM (2 aéronefs basés pendant les saisons IATA été 2019 et hiver 2019/2020).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).