(491) En outre, la Commission fait observer que, selon les estimations fournies par le Danemark et la Suède, l’aéroport de Trondheim était utilisé comme base non seulement par SAS (dix aéronefs basés pendant les saisons IATA été 2019 et hiver 2019/2020), mais aussi par Norwegian Air Shuttle (deux aéronefs basés pendant les saisons IATA été 2019 et hiver 2019/2020) et par KLM (un aéronef basé pendant les saisons IATA été 2019 et hiver 2019/2020).
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 491
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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