Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 496

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 496 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(496) Compte tenu de ce qui précède, la Commission conclut qu’aux fins de la présente décision, SAS n’a pas de pouvoir de marché significatif sur le marché de la fourniture de services de transport aérien de passagers à destination et au départ de l’aéroport de Stavanger.

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