Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(5) Par ailleurs, le plan de recapitalisation prévoyait également la participation d’investisseurs privés à hauteur de 3,75 milliards de SEK. À cette fin, SAS a notamment conclu des accords avec les titulaires de certains titres hybrides existants et les porteurs de certaines obligations afin de convertir respectivement lesdits titres hybrides en de nouvelles actions ordinaires et lesdites obligations soit en de nouveaux titres hybrides commerciaux, soit en de nouvelles actions ordinaires.

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