(504) En outre, la Commission a évalué le plan d’entreprise élaboré par SAS le 24 avril 2020. Comme indiqué au considérant 41, ce plan d’entreprise prévoyait un retour prudent et progressif aux niveaux de trafic d’avant la COVID-19 au plus tôt à la mi-2023, avec une longue période de reprise s’étendant de novembre 2020 à février 2022. Ces prévisions reposaient sur l’hypothèse selon laquelle les pouvoirs publics n’appliqueraient plus de restrictions de voyage après octobre 2020. La Commission relève qu’au moment où SAS a établi son plan d’entreprise, les prévisions du secteur étaient plus optimistes que celles utilisées par SAS. Par exemple, le 27 avril 2020, la branche européenne du Conseil international des aéroports prévoyait dans son scénario modéré que le trafic de passagers retrouverait ses niveaux d’avant la COVID-19 au plus tôt en 2022, et atteindrait 90 % de ces niveaux en décembre 2021.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 504
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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