(507) La Commission signale également qu’ainsi qu’il ressort de la section 2.1.3.1, pour les années 2020 et 2021, le plan d’entreprise de SAS était manifestement axé sur le redimensionnement (réduction permanente du personnel, réduction d’activités telles que l’assistance au sol, etc.) et sur ses activités, plutôt que sur l’expansion ou la prise de risques excessifs.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 507
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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