Article considérant 522

(522) Bien que le libellé du point 77 de l’encadrement temporaire exige l’application d’une interdiction de verser des coupons non obligatoires dans le cadre d’une mesure de recapitalisation, il convient néanmoins de vérifier s’il existait, en l’espèce, des circonstances exceptionnelles justifiant l’application directe de l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE aux faits de l’espèce et, dès lors, une dérogation au point 77 de l’encadrement temporaire en ce qui concerne les paiements de coupons non obligatoires pour les nouveaux titres hybrides commerciaux.