(524) Premièrement, les répercussions économiques de ces circonstances exceptionnelles exigeaient une action immédiate tant au niveau des États membres qu’au niveau de l’Union. À cette fin, la Commission a adopté l’encadrement temporaire le 19 mars 2020, soit quelques jours après que les premières mesures de confinement avaient été adoptées par les États membres, afin de permettre à ceux-ci d’agir avec l’urgence que requerrait la situation. Dans cette perspective, la Commission a indiqué, dans l’encadrement temporaire, les conditions que les mesures d’aide d’État temporaires devaient remplir pour qu’elles soient considérées comme étant compatibles avec le marché intérieur sur le fondement de l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et soient autorisées très rapidement après leur notification par l’État membre concerné. Cet encadrement, au regard des circonstances d’extrême urgence qui existaient lors de son adoption, ne pouvait envisager toutes les mesures que les États membres étaient susceptibles d’adopter en faveur des opérateurs économiques touchés par la crise causée par la pandémie de COVID-19.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 524
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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