(53) Troisièmement, pour ce qui est des licenciements (considérant 45), SAS a annoncé le 28 avril 2020 qu’elle entamerait le processus de réduction permanente de son futur effectif d’au maximum 5 000 postes à temps plein, pour la plupart avec un préavis de six mois. Parmi les autres mesures liées à la main-d’œuvre figuraient la réduction des heures supplémentaires travaillées et l’octroi de congés sans solde à certains salariés.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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