Article considérant 531

(531) Quatrièmement, la Commission fait observer que la conversion des obligations en nouveaux titres hybrides commerciaux n’a pas eu pour effet d’enrichir les porteurs d’obligations qui ont participé à la recapitalisation de SAS. Au contraire, comme indiqué au considérant 119, leur investissement initial en obligations a perdu de sa valeur du fait de la conversion en nouveaux titres hybrides commerciaux. En d’autres termes, les porteurs d’obligations auraient eu droit à un rendement des investissements plus élevé s’ils avaient conservé les obligations plutôt qu’accepté leur conversion en nouveaux titres hybrides commerciaux. Dès lors, la conversion s’est faite au détriment de ces porteurs d’obligations, qui ont donc partagé avec le Danemark et la Suède la charge de la recapitalisation de SAS.