Article considérant 534

(534) Dans le même ordre d’idées, l’observation de Ryanair selon laquelle la Commission a supposé à tort qu’en l’absence de répartition des charges, SAS aurait reçu plus d’aides (considérant 207) est dénuée de pertinence. Ainsi que cela a été démontré dans la section 6.3.3, la mesure est conforme au point 54 de l’encadrement temporaire. La Commission est parvenue à cette conclusion en partant de l’hypothèse que le Danemark et la Suède pouvaient contribuer à hauteur de 14,25 milliards de SEK à la recapitalisation de SAS i) en l’absence de capitaux privés et ii) en dépit du fait que les aides finalement accordées s’élevaient à 9,54 milliards de SEK (considérant 342). Dès lors, le Danemark et la Suède auraient effectivement pu combler le vide laissé par les porteurs d’obligations à l’aide de 2,25 milliards de SEK si ceux-ci avaient décidé de ne pas participer à l’opération. La Commission ne peut exclure que le Danemark et la Suède auraient accordé davantage d’aides en l’absence de répartition des charges. Cela aurait conduit à un résultat contraire à l’objectif de l’encadrement temporaire et de l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE, qui exigent que les aides soient limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis par ceux-ci.