Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 546

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 546 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(546) SAS est une grande entreprise qui allait recevoir une recapitalisation de plus de 25 % au moment de l’intervention. En conséquence, le Danemark et la Suède ont présenté un plan d’entreprise élaboré par SAS pour rembourser, d’ici à l’exercice 2025, les instruments mis à disposition par le Danemark et la Suède (considérant 125). Le Danemark et la Suède ont expliqué que SAS avait l’intention d’utiliser à la fois les flux de trésorerie disponibles positifs et le produit des émissions sur le marché des capitaux (y compris la dette et les fonds propres) pour rembourser les instruments d’aide d’État. En outre, le Danemark et la Suède ont aussi expliqué qu’ils envisageraient, dès que possible et après la stabilisation financière de SAS, une vente à des tiers privés comme stratégie de sortie possible, en particulier pour les actions liées à la COVID-19 souscrites dans le cadre de la recapitalisation. En tout état de cause, le Danemark et la Suède se sont engagés à recevoir et à approuver une stratégie de sortie crédible dans les 12 mois suivant l’octroi des aides, à moins que l’intervention de l’État ne soit ramenée à moins de 25 % des fonds propres dans ce délai (considérant 126).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).