(548) En outre, le Danemark et la Suède ont confirmé que SAS les informerait de l’état d’avancement de la mise en œuvre du calendrier de remboursement conformément au point 82 de l’encadrement temporaire (considérant 130). SAS, le Danemark et la Suède ont confirmé qu’ils se conformeraient respectivement aux obligations en matière de publication et d’information énoncées aux points 83 et 84 de l’encadrement temporaire (voir considérant 130).
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 548
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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