(553) En outre, l’analogie avec la communication concernant le secteur bancaire est inappropriée, car, comme indiqué dans celle-ci, cette crise avait été causée, du moins en partie, par les risques excessifs pris par certains établissements financiers, à la différence de la pandémie de COVID-19, qui est une crise sanitaire. Il ne saurait donc être exigé que les mesures mises en place par la Commission afin de remédier aux conséquences de la crise de la COVID-19 soient de la même nature que celles répondant à cette crise financière.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 553
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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