(57) Premièrement, le 15 avril 2020 et le 24 avril 2020, la Commission a autorisé des aides d’État du Danemark et de la Suède en faveur de SAS sous la forme de garanties d’État allant jusqu’à 90 % d’une facilité de crédit renouvelable de 3,3 milliards de SEK (324 millions d’EUR). Ces mesures visaient à indemniser partiellement la compagnie aérienne pour les dommages directement subis en raison de la pandémie de COVID-19 et ont été notifiées par le Danemark et la Suède au titre de l’article 107, paragraphe 2, point b), du TFUE.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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