(58) Deuxièmement, SAS a également reçu une indemnisation du Danemark pour ses coûts fixes dans le cadre du régime autorisé par la Commission le 8 avril 2020. Dans ce contexte, SAS a reçu 59 375 580 SEK pour sa filiale Scandinavian Airlines System Denmark-Norway-Sweden, 21 126 457 SEK pour les opérations au sol et 11 135 382 SEK pour les opérations de fret (soit un total de 91 637 419 SEK ou 8,9 millions d’EUR).
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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