(59) Troisièmement, en août 2020, les autorités danoises ont communiqué une estimation préliminaire de l’aide potentielle que SAS pourrait recevoir au titre de deux régimes d’aides aux compagnies aériennes qui avaient été préalablement notifiés par le Danemark à la Commission à cette date. Selon cette estimation, SAS recevrait un montant maximal de 800 000 EUR [environ 6 millions de couronnes danoises (DKK)] au titre du premier régime et environ 4,7 millions d’EUR (35 millions de DKK) au titre du second régime.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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