(7) Le Danemark et la Suède ont octroyé les aides à SAS le 26 octobre 2020. Ils ont finalement versé des aides d’un montant d’environ 9,54 milliards de SEK (907 millions d’EUR), ce qui était donc inférieur aux 11 milliards de SEK envisagés dans la notification et approuvés par la Commission dans la décision initiale (voir considérant 4).
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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