(80) Par ailleurs, le Danemark et la Suède ont expliqué que les mesures d’aide d’État dont SAS avait déjà bénéficié étaient soit insuffisantes, soit inadéquates pour répondre à ses besoins de fonds propres, car elles visaient uniquement à remédier au manque de liquidités immédiat de SAS plutôt qu’à la détérioration de sa structure de capital à court et à long terme.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.