Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(83) En outre, le Danemark et la Suède ont expliqué qu’un financement sous la forme d’une augmentation de la dette ne répondrait en tout état de cause pas aux besoins de capitaux de SAS. L’entreprise devait nécessairement mobiliser des capitaux pour répondre à ses besoins de fonds propres. À cet égard, le Danemark et la Suède ont expliqué que la mesure avait été conçue dans le but de couvrir autant que possible les besoins de capitaux de SAS à partir du marché, en attirant des investisseurs privés et en demandant aux actionnaires privés existants de SAS de partager la charge de la recapitalisation avec le Danemark et la Suède, comme expliqué plus en détail dans la section 2.2.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2549. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).