Article considérant 84

(84) Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration de SAS tenues en mai et juin 2020 révèlent que le Danemark et la Suède ont expressément exigé de SAS qu’elle demande aux investisseurs privés de partager la charge financière de la recapitalisation (ci-après la «répartition des charges»), comme condition de la participation de ces deux États membres à la recapitalisation de SAS. SAS était donc tenue de négocier avec les actionnaires privés, les porteurs d’obligations et les titulaires de titres de SAS, ainsi qu’avec les banques participant au processus de recapitalisation. SAS a annoncé un premier plan de recapitalisation le 30 juin 2020, comprenant une conversion d’obligations existantes et de titres hybrides existants sous certaines conditions, et a invité les porteurs d’obligations et les titulaires de titres à approuver le plan proposé lors d’une réunion prévue le 17 juillet 2020. Toutefois, le 10 juillet 2020, SAS a annoncé que cette réunion avait été annulée, en raison du refus attendu des titulaires de titres et des porteurs d’obligations d’accepter les conditions de conversion prévues dans le premier plan de recapitalisation.