(85) Le rejet du plan de recapitalisation proposé par SAS avec le soutien du Danemark et de la Suède a conduit ces deux États membres à accepter une révision des conditions dans lesquelles les porteurs d’obligations et les titulaires de titres concernés accepteraient la répartition des charges. La mesure examinée dans la présente décision faisait partie de ce plan de recapitalisation révisé et est décrite dans les sections suivantes.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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