(86) Le plan de recapitalisation comprenait trois éléments principaux: l’instrument de fonds propres (6 milliards de SEK) et l’instrument hybride (6 milliards de SEK), qui constituent la mesure, ainsi que la conversion de la dette privée en instruments de fonds propres ou hybrides (3,75 milliards de SEK). Ainsi, le plan de recapitalisation prévoyait une injection de fonds propres totale de 15,75 milliards de SEK en faveur de SAS, dont 11 milliards de SEK devaient être fournis au titre de la mesure par le Danemark et la Suède.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.