(87) Plus précisément, le plan de recapitalisation comprenait:
— l’instrument hybride, lui-même composé des éléments suivants:
— des titres hybrides dirigés d’un montant de 5 milliards de SEK, placés auprès du Danemark et de la Suède et répartis à parts égales entre les deux États membres, et
— des titres hybrides dirigés d’un montant de 1 milliard de SEK, placés auprès du Danemark uniquement,
— l’instrument de fonds propres, lui-même composé des éléments suivants:
— une émission de droits d’environ 4 milliards de SEK, dans le cadre de laquelle le Danemark et la Suède ont souscrit et garanti l’émission de nouvelles actions ordinaires pour un montant maximal d’environ 3 milliards de SEK (réparties à parts égales entre les deux États membres), et ouverte à tous les actionnaires de SAS et autres investisseurs, et
— une émission dirigée d’actions ordinaires pour un montant d’environ 2 milliards de SEK, allouées au Danemark et de la Suède (réparties à peu près à parts égales entre les deux États membres),
— la conversion de la dette privée en fonds propres ou en capital hybride, elle-même composée des éléments suivants:
— la conversion de titres de capital subordonnés perpétuels à taux variable (ci-après les «titres hybrides existants»), d’un montant de 1,5 milliard de SEK, en actions ordinaires, et
— la conversion d’obligations de premier rang à taux fixe non assorties d’une sûreté arrivant à échéance en novembre 2022 (ci-après les «obligations»), d’un montant de 2,25 milliards de SEK, en nouveaux titres hybrides commerciaux (ci-après les «nouveaux titres hybrides commerciaux») ou en actions ordinaires, au choix des porteurs d’obligations.