(88) La mesure a pris la forme d’une recapitalisation d’un montant total de 11 milliards de SEK au moyen de fonds propres (6 milliards de SEK) et d’instruments hybrides (5 milliards de SEK).
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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