(9) À la suite de l’annulation de la décision initiale, la Commission a demandé des renseignements complémentaires au Danemark et à la Suède les 8, 13 et 15 juin 2023. Le Danemark et la Suède ont répondu respectivement les 12, 15 et 16 juin 2023.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
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