(90) Le ministère danois des finances et les pouvoirs publics suédois étaient les autorités chargées de l’octroi. La mesure a été gérée par le ministère danois des finances et le ministère suédois des entreprises et de l’innovation. La mesure a été financée par les budgets de l’État suédois et danois.
Décision (UE) 2024/2549 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.