Décision (UE) 2024/2549 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2549
RattachementDécision (UE) 2024/2549
Versionacte d'origine du 29/11/2023 (CELEX 32024D2549)
RéférenceConsidérant 94 de la décision (UE) 2024/2549EUR-Lex →

(94) SAS est une société à responsabilité limitée suédoise régie par la loi suédoise 2005:551 sur les sociétés (ci-après la «loi suédoise sur les sociétés»). SAS est la société mère de SAS Danmark A/S, SAS Norge AS et SAS Sverige AB, ainsi que de SAS Cargo Group, SAS Ground Handling Denmark A/S, SAS Ground Handling Norway AS, SAS Ground Handling Sweden AB et SAS Technical Services (toutes ces entreprises formant le «groupe SAS»).

Aller plus loin

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