Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/04/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 12 juillet 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1143 instituant une mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique).
(2) Le 15 octobre 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1818 lançant l’EUTM Mozambique.
(3) Le 4 novembre 2021, le Conseil a autorisé le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations avec la République du Mozambique en vue de la conclusion d’un accord sur le statut de l’EUTM Mozambique.
(4) Un accord a été négocié entre l’Union et la République du Mozambique sur la base de l’autorisation accordée par le Conseil le 4 novembre 2021.
(5) Il y a lieu d’approuver l’accord entre l’Union européenne et la République du Mozambique sur le statut de la mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) au nom de l’Union,
L’accord entre l’Union européenne et la République du Mozambique sur le statut de la mission de formation militaire de l’Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) (ci-après dénommé l’«accord») est approuvé au nom de l’Union.
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.