Décision (PESC) 2024/2553 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2553
RattachementDécision (PESC) 2024/2553
Versionacte d'origine du 04/04/2024 (CELEX 32024D2553)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2024/2553EUR-Lex →

(4) Un accord a été négocié entre l’Union et la République du Mozambique sur la base de l’autorisation accordée par le Conseil le 4 novembre 2021.

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